J.O. 237 du 10 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410093V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-75 du 20 septembre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2004, des vingt-quatre normes françaises suivantes ;


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 5534. - Fromages et fromages fondus. - Détermination de la teneur totale en matière sèche (Méthode de référence) (indice de classement : V04-282).


CONSTRUCTION


NF EN 13295. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la résistance à la carbonatation (indice de classement : P18-948).

NF EN 14019. - Façades rideau. - Résistance au choc. - Prescriptions de performance (indice de classement : P28-110).

NF EN 13630-9. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 9 : détermination de la transmission de la détonation de cordeau détonant à cordeau détonant (indice de classement : T70-630-9).


SANTÉ


NF EN ISO 16408. - Art dentaire. - Produits d'hygiène buccale. - Bains de bouche (indice de classement : S91-408).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 20344. - Equipement de protection individuelle. - Méthodes d'essai pour les chaussures (indice de classement : S73-501).

NF EN ISO 20345. - Equipement de protection individuelle. - Chaussures de sécurité (indice de classement : S73-502).

NF EN ISO 20346. - Equipement de protection individuelle. - Chaussures de protection (indice de classement : S73-503).

NF EN ISO 20347. - Equipement de protetion individuelle. - Chaussures de travail (indice de classement : S73-504).

NF EN ISO 5674. - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (indice de classement : U02-211).

NF X46-010. - Santé et sécurité au travail. - Amiante friable. - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable. - Référentiel technique (indice de classement : X46-010).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 13786. - Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-310).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 485-2. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-421).

NF EN 14287. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Exigences spécifiques pour la composition chimique de produits destinés à la fabrication d'emballages et de composants d'emballage (indice de classement : A50-426).

NF EN 14436. - Cuivre et alliages de cuivre. - Bandes étamées électrolytiquement (indice de classement : A51-206).

NF EN ISO 14327. - Soudage par résistance. - Modes opératoires pour la détermination du domaine de soudabilité pour le soudage par résistance par points, par bossages et à la molette (indice de classement : A89-060).

NF EN 993-19. - Méthodes d'essai des produits réfractaires denses façonnés. - Partie 19 : détermination de la dilatation thermique (indice de classement : B40-300-19).

NF EN 993-20. - Méthodes d'essai des produits réfractaires façonnés denses. - Partie 20 : détermination de la résistance à l'abrasion à température ambiante (indice de classement : B40-300-20).

NF EN 764-1. - Equipements sous pression. - Partie 1 : terminologie. - Pression, température, volume, dimension nominale (indice de classement : E01-201-1).

NF EN 1514-7. - Brides et leurs assemblages. - Joints pour les brides désignées PN. - Partie 7 : joints métalloplastiques revêtus pour utilisation avec des brides en acier (indice de classement : E29-902-7).

NF ISO 11901-2. - Outillage de presse. - Ressorts à gaz. - Partie 2 : spécification des accessoires (indice de classement : E63-131-2).

NF EN 14427. - Bouteilles entièrement bobinées en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M88-744).

NF EN 1062-1. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtements pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 1 : classification (indice de classement : T34-721-1).

NF ISO 1268-8. - Plastiques renforcés de fibres. - Méthodes de fabrication de plaques d'essai. - Partie 8 : moulage par compression des SMC et BMC (indice de classement : T57-153-8).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2004, des huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V04-282 (décembre 1985). - Fromages et fromages fondus. - Détermination de la matière sèche (méthode de référence) (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : V04-282).


CONSTRUCTION


NF EN 1062-1 (décembre 1996). - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peintures pour maçonnerie extérieure et béton. - Partie 1 : classification (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : T34-721-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1152 (août 1994). - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteur d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais d'usure et de résistance (homologuée le 5 juillet 1994) (indice de classement : U02-211).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 485-2 (décembre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A50-421).

NF EN 764 (décembre 1994). - Equipement sous pression. - Terminologie et symboles. - Pression, température, volume (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E01-200).

NF E63-131-2 (décembre 1996). - Outillage de presse. - Ressorts à gaz. - Partie 2 : spécifications des accessoires (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : E63-131-2).

NF M88-769 (avril 1977). - Installations de propane commercial en récipients mobiles. - Coupleur. - Inverseur automatique. - Construction. - Fonctionnement. - Essais (homologuée le 1er avril 1977) (indice de classement : M88-769).

NF M88-770 (juillet 1986). - Installations de butane commercial en bouteilles. - Coupleur. - Inverseur automatique. - Construction. - Fonctionnement. - Essais (homologuée le 5 juin 1986) (indice de classement : M88-770).